CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES
Cette politique décrit nos pratiques en matière de confidentialité - la nature des informations que nous collectons à propos de nos clients, la façon dont nous procédons, ce que nous en faisons, la protection que nous leur accordons et l'étendue de vos droits relatifs à vos informations.
En accédant ou en utilisant n'importe lequel de nos services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de Confidentialité.
La société MISSEGLE s’engage à :
- veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
- informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
- procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 25 mai 2018 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
I - Vos données personnelles
Nous récoltons des informations lorsque vous :
- Passez commande sur notre site internet,
- Vous créez un compte client,
- Nous contactez pour recevoir un catalogue
- Vous abonnez à notre newsletter
Vous nous fournissez en général les données suivantes :
Vos données d’identification et vos coordonnées : votre prénom, votre nom, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.
- L’information économique et de paiement : vos coordonnées bancaires (veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice, nous ne conservons aucun numéro de carte)
- Votre profil - si vous ouvrez un compte client, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant client et mot de passe, vos récents achats.
- Informations personnelles additionnelles - Vous pouvez également nous fournir d’autres informations personnelles telles que votre date de naissance, genre,… Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous les utilisons dans nos analyses afin d’améliorer nos services.
Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple pour vous livrer un colis nous avons besoin de votre adresse postale).
Nous ne sauvegardons aucune sorte d'informations personnelles à caractère sensible. Aussi notre site internet n’étant pas destiné aux enfants, nous ne conservons aucune donnée relative aux enfants, ni des données concernant la santé.
Données obtenues via cookies
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour faciliter votre navigation sur notre site en l’adaptant à votre équipement ou moteur de recherche et vous proposer des produits qui correspondent à vos habitudes d’achat.
- Données d’utilisation - ces informations intègrent les produits et services que vous avez achetés chez nous et la façon dont vous utilisez notre site internet et nos applications.
Données techniques - ces informations comprennent :
- Votre adresse IP, votre moteur de recherche et sa version, votre location et fuseau horaire, votre extension de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, mais aussi d’autres données techniques sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site.
- Des informations sur votre visite, incluant les URL et votre parcours de clics, depuis et sur notre site internet (incluant date et heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargements, la durée passée sur les pages, l’interaction sur les pages (telles que les clics et mouvements de curseur), la façon dont vous quittez les pages
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.
Gérer les préférences cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction du navigateur que vous utilisez :
II - Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes :
- Pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre site : si vous souhaitez utiliser nos services, nous avons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur du site et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités.
- Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant par téléphone (05 63 51 09 86) ou par mail : contact@missegle.com.
- Pour exécuter avec vous un contrat d’achat : vos données nous servent alors à vous tenir au courant de l’état de votre commande, préparer votre commande, accepter votre paiement, vous donner accès au service après-vente, vous faire rembourser votre commande. Elles nous permettent également de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-mêmes et contre nous lors de l’achat. Si nous considérons l’action comme frauduleuse, ce traitement peut nous permettre de bloquer la transaction.
- Pour répondre aux requêtes adressées au service client
- Pour l’amélioration de nos services : en utilisant notre site, vous êtes informés que nous traitons vos données de navigation et d’achat à des fins d’analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre site afin d’en améliorer l’ergonomie et la qualité des services.
- Pour des finalités marketing : si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traitons vos données pour gérer votre abonnement et vous envoyer des informations ciblées via email ou SMS. Nous pourrons également vous contacter via notifications push si vous vous êtes abonnés à ce service. Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire de nos communications (par exemple pour vous désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le bouton présent en bas de l’ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription).
- Partage d’information sur nos événements, produits, services, offres en cours
- Recommandations sur certains produits ou services qui pourraient vous intéresser
- Etude clients afin de mieux comprendre vos attentes concernant nos produits et services proposés par notre site.
- Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin.
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.
III - Les tierces parties
Dans le cadre de votre utilisation de notre site, vous pouvez être amené à recevoir des informations de tierces parties avec lesquelles nous travaillons pour vous offrir certains services. Il peut s’agir de :
- Des établissements financiers
- Des entités de détection et de prévention des fraudes
- Des services de logistique, transport et livraison
- Des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité
Nous pouvons partager vos informations avec nos tierces parties pour les raisons suivantes par exemple :
- Les services de paiements afin de procéder au paiement ;
- Les entreprises de livraison afin de livrer votre commande ;
- Les logiciels d’analyse qui nous permettent de traiter vos informations afin d’optimiser votre parcours d’achat sur notre site
Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.
Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :
- S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
- Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
- Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.
IV - Quels sont vos droits ?
A) Fondements légaux :
Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre site.
- Quand vous achetez des produits à partir de notre site, nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnés pour livrer votre commande.
- Nous nous basons également d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes. Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisé à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client ait accès à vos informations de commande pour mieux vous servir, que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre site pour améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons
- Nous respectons l’importance accordée au consentement dans la nouvelle loi de la RGPD.
B) Le consentement
Votre consentement doit être donné de façon clair et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de recevoir nos communications (via newsletters notamment) :
- Nous vous expliquons l’usage que nous allons faire de vos données et le type de communication que vous allez recevoir
- Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent donner leur consentement
- Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Dans le cas où vous souhaitez vous désabonner de notre marketing direct via newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner en écrivant à contact@missegle.com ou en utilisant le lien de désinscription en bas des newsletters.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
- Droit d’accès aux données : vous offrir la possibilité de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet
- Droit à la rectification : vous laisser la possibilité de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.
- Droit à la suppression de vos données personnelles : vous donner le moyen de nous demander la suppression de vos données.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits.
Ou nous faire parvenir un courrier à l’adresse suivante : Missegle - Lafontasse - 81100 BURLATS
Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.
Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à cette demande pour des raisons légales que nous vous expliquerons, le cas échéant, après avoir reçu votre demande.
V - Sécurité de vos informations personnelles
L’ensemble de nos prestataires travaillent au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et doivent donc se plier à la même législation que nous. Dans le cas où certains seraient situés hors de cet espace, nous tenons à vous assurer que le transfert de vos données sera effectué avec le soin approprié. Nous avons signé des clauses contractuels avec chacun d’entre eux dans le cadre du RGPD.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous. En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte client (notamment en cas de comptes liés), à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Si vous recevez un e-mail prétendant être la marque pour laquelle nous travaillons et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.
Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux wifi publiques.
VI - Les temps de conservation de vos données personnelles
Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, plaintes, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses. Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques.
VII - Mise à jour de la charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.
Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte : 27/06/2018